Leila Benmalek
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De:
Leila BENMALEK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
2025-01-01
"
date_fin
=
"
2028-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre
"
suppleant
JORFTEXT000050675427
(source JORF)
désignation
29 Novembre 2024
29/11/2024